Cette Application est fournie par :

BeachSearcher LLC Shams Business Center,
Sharjah Media City, Al Messaned, ÉAU

Email de contact du Propriétaire : [email protected]

Ce que l'Utilisateur doit savoir en un coup d'œil

• Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions peuvent s'appliquer uniquement à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés comme Consommateurs. De telles limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

• Le droit de rétractation sur cette Application s'applique à tous les Utilisateurs, y compris ceux qui ne sont pas qualifiés comme Consommateurs.

• Cette Application prolonge automatiquement les abonnements aux Produits. Les informations concernant a) la période d'extension, b) les détails de résiliation et c) l'avis de résiliation peuvent être trouvées dans la section pertinente de ces Conditions.

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CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent généralement lors de l'utilisation de cette Application.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires peuvent s'appliquer dans des scénarios spécifiques et sont alors indiquées dans ce document.

En utilisant cette Application, les Utilisateurs confirment remplir les conditions suivantes :

• Il n'y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de qualification en tant que Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels ;

Enregistrement de compte

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s'inscrire ou créer un compte Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'indisponibilité du Service.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux normes de sécurité les plus élevées autorisées par cette Application.

En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent d'assumer l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.
Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document, s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris mais sans s'y limiter les comptes Utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

Résiliation du compte

Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment en procédant comme suit :

• En contactant directement le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes Utilisateur qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation de ces Conditions.

La suspension ou la suppression des comptes Utilisateur ne donne droit à aucune indemnité, dommage ou remboursement pour les Utilisateurs.

La suspension ou la suppression des comptes en raison de causes imputables à l'Utilisateur n'exempte pas l'Utilisateur du paiement de tous frais ou tarifs applicables.

Contenu sur cette Application

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur cette Application est la propriété du Propriétaire ou de ses concédants.

Le Propriétaire s'engage à faire tout son possible pour garantir que le contenu fourni sur cette Application ne viole aucune disposition légale applicable ou droits de tiers. Cependant, il peut ne pas toujours être possible d'atteindre un tel résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont invités à signaler de préférence les plaintes connexes en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur cette Application - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d'une manière qui n'est pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans limitation, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites définies ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer/attribuer à des tiers ou créer des œuvres dérivées du contenu disponible sur cette Application, ni permettre à un tiers de le faire via l'Utilisateur ou leur appareil, même sans la connaissance de l'Utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur cette Application, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur cette Application pour son usage personnel et non commercial uniquement et à condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable aux droits d'auteur reste inchangée.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur cette Application.

En fournissant du contenu à cette Application, les Utilisateurs confirment qu'ils sont légalement autorisés à le faire et qu'ils ne violent aucune disposition légale et/ou droits de tiers.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en fournissant leur propre contenu à cette Application, ils accordent au Propriétaire une licence non exclusive, mondiale, entièrement payée et sans redevance, irrévocable, perpétuelle (ou pour toute la durée de protection), sous-licenciable et transférable pour utiliser, accéder, stocker, reproduire, modifier, distribuer, publier, traiter en œuvres dérivées, diffuser, diffuser en continu, transmettre ou autrement exploiter ce contenu pour fournir et promouvoir son Service dans tout média ou manière.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les Utilisateurs renoncent à tous droits moraux en relation avec le contenu qu'ils fournissent à cette Application.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout le contenu qu'ils fournissent via cette Application est soumis aux mêmes conditions générales énoncées pour le contenu sur cette Application.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu'ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent via cette Application.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire filtre ou modère ce contenu après sa mise à disposition.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de refuser, supprimer ou bloquer ce contenu à sa discrétion et de refuser l'accès à cette Application à l'Utilisateur téléchargeur sans préavis, s'il considère que ce contenu viole ces Conditions, toute disposition légale applicable ou droit de tiers, ou s'il représente un risque pour les Utilisateurs, tiers, le Propriétaire et/ou la disponibilité du Service.

La suppression ou le blocage du contenu ne donne pas droit aux Utilisateurs qui ont fourni ce contenu ou qui en sont responsables, à des réclamations d'indemnisation, de dommages ou de remboursement.

Les Utilisateurs s'engagent à tenir le Propriétaire à l'abri de toute réclamation et/ou dommage subi en raison du contenu qu'ils ont fourni ou partagé via cette Application.

Accès aux ressources externes

Grâce à cette Application, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toute ressource fournie par des tiers, y compris celles applicables à toute cession de droits de contenu, résultent des termes et conditions de chaque tiers ou, en l'absence de ceux-ci, des lois applicables.

En particulier, sur cette Application, les Utilisateurs peuvent voir des publicités fournies par des tiers. Le Propriétaire ne contrôle ni ne modère les publicités affichées via cette Application. Si les Utilisateurs cliquent sur une telle publicité, ils interagiront avec tout tiers responsable de cette publicité.

Le Propriétaire n'est pas responsable des questions résultant de ces interactions avec des tiers, telles que celles résultant de la visite de sites Web tiers ou de l'utilisation de contenu tiers.

Utilisation acceptable

Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, conformément à ces Conditions et à la loi applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de cette Application et/ou du Service ne viole aucune loi applicable, réglementation ou droit de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant l'accès des Utilisateurs à cette Application ou au Service, en résiliant les contrats, en signalant toute mauvaise conduite effectuée via cette Application ou le Service aux autorités compétentes — telles que les autorités judiciaires ou administratives — chaque fois que les Utilisateurs s'engagent ou sont soupçonnés de s'engager dans l'une des activités suivantes :

• violer les lois, règlements et/ou ces Conditions ;
• enfreindre les droits de tiers ;
• porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• offenser le Propriétaire ou tout tiers.

“Parrainez un ami”

Cette Application offre aux Utilisateurs la possibilité de recevoir des avantages si, à la suite de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète un Produit proposé sur cette Application.
Pour profiter de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d'autres personnes à acheter les Produits sur cette Application en leur envoyant un code de parrainage fourni par le Propriétaire. Ces codes ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.
Si, lors de l'achat des Produits sur cette Application, l'une des personnes invitées utilise un code de parrainage, l'Utilisateur qui a invité recevra l'avantage ou le bénéfice (tel qu'une réduction de prix, une fonctionnalité de service supplémentaire, une mise à niveau, etc.) spécifié sur cette Application.
Les codes de parrainage peuvent être limités à des Produits spécifiques parmi ceux proposés sur cette Application.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l'offre à tout moment et à sa seule discrétion.

Bien qu'aucune limitation générale ne s'applique au nombre de personnes pouvant être invitées, le montant de l'avantage ou du bénéfice que chaque Utilisateur parrain peut recevoir peut être limité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fourniture de données personnelles

Pour accéder ou recevoir certains des Produits fournis via cette Application dans le cadre du Service, les Utilisateurs peuvent être tenus de fournir leurs données personnelles comme indiqué sur cette Application.

Produits payants

Certains des Produits fournis sur cette Application, dans le cadre du Service, sont fournis sur la base d'un paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de cette Application.

Pour acheter des Produits, l'Utilisateur doit s'inscrire ou se connecter à cette Application.

Description du produit

Les prix, descriptions ou disponibilités des Produits sont indiqués dans les sections respectives de cette Application et sont susceptibles de changer sans préavis.

Bien que les Produits sur cette Application soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, leur représentation sur cette Application par tout moyen (y compris, le cas échéant, le matériel graphique, les images, les couleurs, les sons) est à titre de référence uniquement et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites au cours du processus d'achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes, depuis le choix d'un Produit jusqu'à la soumission de la commande, font partie du processus d'achat.

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

• Les Utilisateurs doivent choisir le Produit souhaité et vérifier leur sélection d'achat.
• Après avoir examiné les informations affichées dans la sélection d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Soumission de la commande

Lorsque l'Utilisateur soumet une commande, les conditions suivantes s'appliquent :

• La soumission d'une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels frais supplémentaires, tels que spécifiés sur la page de commande.
• Si le Produit acheté nécessite une action de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations personnelles, de données, de spécifications ou de souhaits spéciaux, la soumission de la commande crée pour l'Utilisateur l'obligation de coopérer en conséquence.
• À la soumission de la commande, les Utilisateurs recevront un reçu confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications relatives au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse email fournie par l'Utilisateur à ces fins.

Prix

Les Utilisateurs sont informés au cours du processus d'achat et avant la soumission de la commande de tous les frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur cette Application sont affichés :

• soit hors taxes et frais applicables, soit toutes taxes et frais inclus, selon la section que l'Utilisateur consulte.

Offres et réductions

Le Propriétaire peut offrir des réductions ou proposer des offres spéciales pour l'achat de Produits. Toute offre ou réduction est toujours soumise aux critères d'éligibilité et aux conditions énoncées dans la section correspondante de cette Application.

Les offres et réductions sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou réductions répétées ou récurrentes ne créent aucun droit ou titre que les Utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.

Selon les cas, les réductions ou offres seront valables pour une durée limitée uniquement ou jusqu'à épuisement des stocks. Si une offre ou une réduction est limitée dans le temps, les indications de temps se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, comme indiqué dans les détails de localisation du Propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.

Coupons

Les offres ou réductions peuvent être basées sur des Coupons.

En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d'engager les actions judiciaires appropriées pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle supplémentaire ou divergente applicable à l'utilisation du Coupon affichée sur la page d'informations correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

Sauf indication contraire, ces règles s'appliquent à l'utilisation des Coupons :

• Chaque Coupon est valable uniquement lorsqu'il est utilisé de la manière et dans le délai spécifiés sur le site Web et/ou sur le Coupon ;
• Un Coupon ne peut être appliqué, dans son intégralité, qu'au moment de l'achat réel — une utilisation partielle n'est pas autorisée ;
• Sauf indication contraire, les Coupons à usage unique ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par achat et ne peuvent donc être appliqués qu'une seule fois, même dans le cas d'achats par versements ;
• Un Coupon ne peut pas être appliqué de manière cumulative ;
• Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le délai spécifié dans l'offre. Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, empêchant toute possibilité pour l'Utilisateur de revendiquer les droits pertinents, y compris le paiement en espèces ;
• L'Utilisateur n'a droit à aucun crédit/remboursement/compensation s'il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur échangée ;
• Le Coupon est destiné uniquement à un usage non commercial. Toute reproduction, contrefaçon et commerce commercial du Coupon sont strictement interdits, ainsi que toute activité illégale liée à l'achat et/ou à l'utilisation du Coupon.

Méthodes de paiement

Les informations relatives aux méthodes de paiement acceptées sont disponibles au cours du processus d'achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent être disponibles uniquement sous réserve de conditions ou frais supplémentaires. Dans de tels cas, les informations connexes se trouvent dans la section dédiée de cette Application.

Les méthodes de paiement marquées en conséquence sont gérées directement par le Propriétaire. Dans ce cas, le Propriétaire collecte et stocke les données nécessaires au traitement des paiements et au respect de toute obligation légale qui s'y rapporte. L'Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de cette Application pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.

D'autres méthodes de paiement — le cas échéant — sont fournies de manière indépendante par des services tiers. Dans ces cas, cette Application ne collecte aucune information de paiement — telles que les détails de la carte de crédit — mais ne reçoit qu'une notification du prestataire tiers concerné une fois le paiement effectué avec succès.

En cas d'échec du paiement par les méthodes disponibles, le Propriétaire n'aura aucune obligation de satisfaire la commande. En cas d'échec ou de refus de paiement, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer tous frais ou dommages liés à l'Utilisateur.

Rétention de la propriété du Produit

Jusqu'à ce que le paiement du prix total d'achat soit reçu par le Propriétaire, tous les Produits commandés ne deviendront pas la propriété de l'Utilisateur.

Rétention des droits d'utilisation

Les Utilisateurs n'acquièrent aucun droit d'utiliser le Produit acheté jusqu'à ce que le paiement total soit reçu par le Propriétaire.

Livraison

Livraison de contenu numérique

Sauf indication contraire, le contenu numérique acheté sur cette Application est livré par téléchargement sur le(s) appareil(s) choisi(s) par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que pour télécharger et/ou utiliser le Produit, l'appareil prévu et son logiciel respectif (y compris les systèmes d'exploitation) doivent être légaux, couramment utilisés, à jour et conformes aux normes actuelles du marché.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la possibilité de télécharger le Produit acheté peut être limitée dans le temps et dans l'espace.

Exécution des services

Le service acheté sera effectué ou rendu disponible dans le délai spécifié sur cette Application ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Durée du contrat

Période d'essai

Les Utilisateurs ont la possibilité de tester cette Application ou les Produits sélectionnés pendant une période d'essai limitée et non renouvelable, sans frais. Certaines fonctionnalités ou fonctions de cette Application peuvent ne pas être disponibles pour les Utilisateurs pendant la période d'essai.
Les autres conditions applicables à la période d'essai, y compris sa durée, seront spécifiées sur cette Application.

La période d'essai sera automatiquement convertie en Produit payant équivalent, sauf si l'Utilisateur annule l'achat avant l'expiration de la période d'essai.

Abonnements

Les abonnements permettent aux Utilisateurs de recevoir un Produit en continu ou régulièrement dans le temps. Les détails concernant le type d'abonnement et la résiliation sont décrits ci-dessous.

Abonnements à durée déterminée

Les abonnements à durée déterminée payants commencent le jour où le paiement est reçu par le Propriétaire et durent pour la période d'abonnement choisie par l'Utilisateur ou telle que spécifiée lors du processus d'achat.

Une fois la période d'abonnement expirée, le Produit ne sera plus accessible.

Extension automatique des abonnements à durée déterminée

À la fin de la durée initiale, les abonnements sont automatiquement prolongés pour une période illimitée, sauf si l'Utilisateur met fin à l'abonnement avant la fin de cette durée.

Les frais dus à l'extension seront facturés sur le mode de paiement choisi par l'Utilisateur lors de l'achat.

Après extension, l'abonnement durera pour une période indéterminée et pourra être résilié mensuellement.

L'Utilisateur recevra un rappel de l'extension illimitée à venir avec un préavis raisonnable, décrivant la procédure à suivre pour empêcher l'extension ou résilier l'abonnement par la suite.

Résiliation

Les abonnements prolongés peuvent être résiliés à tout moment en envoyant un avis de résiliation clair et sans ambiguïté au Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document, ou — le cas échéant — en utilisant les contrôles correspondants à l'intérieur de cette Application.

Si l'avis de résiliation est reçu par le Propriétaire avant la fin du mois en cours, l'abonnement expirera à la fin de ce mois.

Conditions générales applicables aux fonctionnalités supplémentaires

Les Utilisateurs ayant un abonnement actif peuvent acheter des modules complémentaires ou des fonctionnalités supplémentaires uniques, décrits dans la section pertinente de cette Application.
Les prix, la durée, les conditions d'utilisation et la résiliation de ces extras peuvent différer de ceux du Produit principal et, sauf indication contraire, n'influencent pas les prix, la durée, les conditions d'utilisation et la résiliation de ce dernier.

Modification des Produits numériques

Ce qui suit s'applique aux Utilisateurs qualifiés comme Consommateurs.

Cette Application fournit un Produit numérique aux Utilisateurs au fil du temps. Afin de garantir la conformité du Produit numérique à tout moment, le Propriétaire se réserve le droit de modifier le Produit numérique de temps à autre sans frais supplémentaires pour les Utilisateurs, en les informant dûment de toute modification à venir et de ses raisons.

Lorsque les Utilisateurs estiment qu'une telle modification aurait un impact négatif sur leur accès ou utilisation du Produit numérique, et que cet impact négatif ne serait pas mineur, les Utilisateurs ont le droit de résilier le contrat avec le Propriétaire dans un délai d'au moins 30 jours à compter de la réception de l'information sur la modification à venir ou de la mise en œuvre de la modification — la date la plus tardive étant retenue.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exceptions, l'Utilisateur peut avoir le droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans justification. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

À qui s'applique le droit de rétractation

Le droit de rétractation est un droit conçu pour les Consommateurs européens dans le cas des contrats à distance (car l'Utilisateur ne peut pas voir ou essayer les Produits avant de conclure le contrat). Le retrait du contrat met fin à l'obligation des parties contractantes d'exécuter le contrat.

Sur cette Application, le droit de rétractation s'applique à tous les Utilisateurs, sans préjudice de tout droit plus spécifique disponible pour les Utilisateurs en vertu de la loi applicable et/ou de ce document.

Sauf exception mentionnée ci-dessous, le cas échéant, les Utilisateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans la période spécifiée applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification. L'Utilisateur ne sera responsable envers le Vendeur que de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens d'une manière autre que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité des biens.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de leur intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de rétractation modèle disponible dans la section "définitions" de ce document. Cependant, les Utilisateurs sont libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre manière appropriée. Pour respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer l'avis de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

• Concernant l'achat d'un service, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le contrat est conclu, sauf si l'Utilisateur a renoncé à son droit de rétractation.

• En cas d'achat de contenu numérique non fourni sur un support tangible, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le contrat est conclu, sauf si l'Utilisateur a renoncé à son droit de rétractation.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements effectués à ce dernier, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour traiter la transaction initiale. En aucun cas, l'Utilisateur ne devra supporter de coûts ou de frais résultant de ce remboursement.

…sur l'achat de services

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit de rétractation après avoir demandé l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation, l'Utilisateur doit verser au Propriétaire un montant proportionnel à la partie du service fourni.

Ce paiement sera calculé sur la base du tarif convenu contractuellement et proportionnel à la partie du service fourni jusqu'au moment où l'Utilisateur se rétracte, comparé à la couverture complète du contrat.

Droits des Utilisateurs au Royaume-Uni

Droit d'annulation

Sauf exceptions, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs au Royaume-Uni ont un droit légal d'annulation en vertu du droit britannique et peuvent être éligibles pour se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans justification.

Les Utilisateurs qui ne se qualifient pas comme Consommateurs ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions d'annulation dans cette section.

Exercer le droit d'annulation

Pour exercer leur droit d'annulation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de leur intention de se rétracter du contrat. À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de rétractation modèle disponible dans la section “définitions” de ce document. Les Utilisateurs sont cependant libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre manière appropriée. Pour respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer l'avis de rétractation avant l'expiration de la période d'annulation. Quand expire la période d'annulation ?

• Concernant l'achat d'un service, le délai d'annulation expire 14 jours après le jour où le contrat est conclu, sauf si l'Utilisateur a renoncé à son droit d'annulation.

• En cas d'achat de contenu numérique non fourni sur un support tangible, le délai d'annulation expire 14 jours après le jour où le contrat est conclu, sauf si l'Utilisateur a renoncé à son droit d'annulation.

Effets de l'annulation

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements effectués à ce dernier, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour traiter la transaction initiale. En aucun cas, l'Utilisateur ne devra supporter de coûts ou de frais résultant de ce remboursement.

…sur l'achat de services

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit d'annulation après avoir demandé l'exécution du service avant l'expiration du délai d'annulation, l'Utilisateur doit verser au Propriétaire un montant proportionnel à la partie du service fourni.

Ce paiement sera calculé sur la base du tarif convenu contractuellement et proportionnel à la partie du service fourni jusqu'au moment où l'Utilisateur se rétracte, comparé à la couverture complète du contrat.

Droits des Utilisateurs Brésiliens

Droit de regret

Sauf exception applicable mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont Consommateurs au Brésil ont un droit légal de regret en vertu du droit brésilien. Cela signifie que le Consommateur a le droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance ou tout contrat signé en dehors des locaux commerciaux) dans un délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été conclu ou de la réception du produit ou service, pour toute raison et sans justification. Les Utilisateurs qui ne se qualifient pas comme Consommateurs ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. Le droit de regret peut être exercé par le Consommateur via les canaux de contact répertoriés au début de ce document et conformément aux lignes directrices de cette section.

Exercice du droit de regret

Pour exercer leur droit de regret, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de leur intention de se rétracter du contrat. À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de rétractation modèle disponible dans la section “définitions” de ce document. Les Utilisateurs sont cependant libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre manière appropriée. Pour respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer l'avis de regret avant l'expiration de la période de regret. Quand expire la période de regret ?

• Concernant l'achat d'un service, la période de regret expire sept (7) jours après le jour où le contrat est conclu et uniquement si le service n'a pas encore été fourni.

• En cas d'achat de contenu numérique, la période de regret expire sept (7) jours après le jour où le contrat est conclu et uniquement si le contenu numérique n'a pas encore été fourni et intégré dans l'appareil du Consommateur.

Effets du regret

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements effectués à ce dernier, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat ou du retour effectif du produit, selon la première de ces dates. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour traiter la transaction initiale. En aucun cas, l'Utilisateur ne devra supporter de coûts ou de frais résultant de ce remboursement.

…sur l'achat de services

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit de regret après avoir demandé l'exécution du service avant l'expiration de la période de regret, l'Utilisateur doit verser au Propriétaire un montant proportionnel à la partie du service fourni.

Ce paiement sera calculé sur la base du tarif convenu contractuellement et proportionnel à la partie du service fourni jusqu'au moment où l'Utilisateur se rétracte.

Garanties

Garantie légale de conformité pour les Produits Numériques en vertu du droit de l'UE

En vertu du droit de l'UE, pendant une période minimale de 2 ans à compter de la livraison ou, dans le cas de Produits Numériques fournis en continu pendant plus de 2 ans pour toute la période de fourniture, les commerçants garantissent la conformité des Produits Numériques qu'ils fournissent aux Consommateurs.

Lorsque les Utilisateurs se qualifient comme Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité s'applique aux Produits Numériques disponibles sur cette Application conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder aux Utilisateurs des droits plus larges.

Conformité au contrat pour les Consommateurs au Royaume-Uni

Les Utilisateurs au Royaume-Uni qui se qualifient comme Consommateurs ont le droit de recevoir des biens conformes au contrat.

Garantie légale de conformité des biens pour les Consommateurs au Brésil

La garantie légale applicable aux biens vendus par cette Application (qu'ils soient physiques ou numériques) respecte les termes suivants, conformément au Code de Protection du Consommateur :

• les biens non durables bénéficient d'une garantie de trente (30) jours ; et
• les biens durables bénéficient d'une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours.

La période de garantie commence à partir de la date de livraison des biens.

La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, d'événements naturels ou si elle a été soumise à une maintenance autre que celle fournie par cette Application.
La garantie peut être réclamée par les canaux de contact fournis par cette Application. Le Propriétaire prendra en charge les frais d'expédition des biens pour évaluation technique, si nécessaire.
Le Propriétaire peut également, à sa discrétion, offrir une garantie contractuelle en plus de la garantie légale. Les règlements applicables aux garanties contractuelles peuvent être trouvés dans les spécifications fournies par cette Application. Si aucune information de ce type n'est fournie, seules les dispositions statutaires s'appliqueront.

Garantie légale de conformité pour les services pour les Consommateurs au Brésil

La garantie légale applicable aux services vendus par cette Application est conforme aux termes suivants, selon le Code de Protection du Consommateur :

• les services non durables bénéficient d'une garantie de trente (30) jours ; et
• les services durables bénéficient d'une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours.

La période de garantie commence à la fin de la prestation des services.

La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation du service, d'événements naturels ou si elle a été soumise à une maintenance autre que celle fournie par cette Application.
La garantie peut être réclamée par les canaux de contact fournis par cette Application. Le cas échéant, le Propriétaire prendra en charge les frais d'expédition des biens pour évaluation technique. Le Propriétaire peut également, à sa discrétion, offrir une garantie contractuelle en plus de la garantie légale.
Les règlements applicables aux garanties contractuelles peuvent être trouvés dans les spécifications fournies par cette Application.
Si aucune information de ce type n'est fournie, seules les dispositions statutaires s'appliqueront.

Responsabilité et indemnisation

Sauf indication contraire explicite ou accord avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire pour les dommages en relation avec l'exécution de l'Accord sera exclue, limitée et/ou réduite dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de tenir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires et employés indemnes de toute réclamation ou demande ⁠— y compris mais sans s'y limiter aux frais d'avocat et aux coûts ⁠— faite par un tiers en raison de ou en relation avec toute violation coupable de ces Termes, des droits de tiers ou des dispositions statutaires liées à l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Ce qui précède s'applique également à toute réclamation exercée par des tiers (y compris mais sans s'y limiter aux clients ou clients du Propriétaire) contre le Propriétaire liée aux Produits Numériques fournis par l'Utilisateur tels que, par exemple, les réclamations de conformité.

Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire explicite et sans préjudice à la loi applicable, les Utilisateurs n'auront aucun droit de réclamer des dommages contre le Propriétaire (ou toute personne physique ou morale agissant en son nom).

Cela ne s'applique pas aux dommages à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles matérielles telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat, et/ou aux dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave, tant que cette Application a été utilisée de manière appropriée et correcte par l'Utilisateur.

Sauf si les dommages ont été causés par intention ou négligence grave, ou qu'ils affectent la vie, la santé ou l'intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que dans la mesure des dommages typiques et prévisibles au moment où le contrat a été conclu.

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Rien dans ces Termes n'exclut, ne restreint ou ne modifie une garantie, condition, droit ou recours que l'Utilisateur peut avoir en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute législation similaire des États et territoires et qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée (droit non-exclusif). Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour une violation d'un droit non-exclusif et une responsabilité qui n'est pas autrement exclue en vertu de ces Termes, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la re-performance des services ou au paiement du coût de la fourniture des services à nouveau.

Utilisateurs américains

Clause de non-responsabilité

Cette Application est fournie strictement "en l'état" et "telle que disponible". L'utilisation du Service est aux risques et périls des Utilisateurs. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toutes conditions, déclarations et garanties — qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon des droits des tiers. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par l'Utilisateur auprès du Propriétaire ou via le Service ne créera de garantie non expressément indiquée ici.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, affiliés, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou lieu particulier, sans interruption ou sécurisé ; que les défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs et ces derniers seront seuls responsables de tout dommage au système informatique de l'Utilisateur ou au dispositif mobile ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Propriétaire ne garantit pas, n'approuve pas, n'assume pas la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers via le Service ou tout site Web ou service hyperlié, et le Propriétaire ne sera partie à ni ne surveillera de quelque manière que ce soit toute transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Web des Utilisateurs, le dispositif mobile et/ou le système d'exploitation. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages perçus ou réels résultant du contenu, de l'exploitation ou de l'utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et autres juridictions ne permettent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Cet Accord donne aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également avoir d'autres droits qui varient d'un État à l'autre. Les clauses de non-responsabilité et exclusions en vertu de cet accord ne s'appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi applicable.

Limites de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables de :

• tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de goodwill, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, découlant de ou liés à l'utilisation de, ou à l'incapacité d'utiliser, le Service ; et
• tout dommage, perte ou blessure résultant de piratage, de falsification ou d'un autre accès non autorisé ou de l'utilisation du Service ou du compte de l'Utilisateur ou des informations qu'il contient ;
• toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu ;
• les blessures corporelles ou dommages matériels, de toute nature, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ;
• tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou toutes les informations personnelles stockées ;
• toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le Service ;
• tout bug, virus, cheval de Troie, ou similaire pouvant être transmis à travers le Service ;
• toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encouru suite à l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition via le Service ; et/ou
• la conduite diffamatoire, offensive ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. En aucun cas, le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommages, pertes ou coûts dépassant le montant payé par l'Utilisateur au Propriétaire au cours des 12 mois précédents, ou pendant la durée de cet accord entre le Propriétaire et l'Utilisateur, selon ce qui est le plus court.

Cette section de limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit basée sur le contrat, le délit, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre base, même si l'Utilisateur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les termes accordent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également avoir d'autres droits qui varient selon la juridiction. Les clauses de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité en vertu des termes ne s'appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte de défendre, indemniser et tenir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés indemnes de toute réclamation ou demande, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires légaux, résultant de

• l'utilisation et l'accès au Service par l'Utilisateur, y compris toute donnée ou contenu transmis ou reçu par l'Utilisateur ;
• la violation de ces termes par l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, la violation par l'Utilisateur de l'une des déclarations et garanties énoncées dans ces termes ;
• la violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ;
• la violation par l'Utilisateur de toute loi, règle ou règlement statutaire ;
• tout contenu soumis depuis le compte de l'Utilisateur, y compris l'accès de tiers avec le nom d'utilisateur unique de l'Utilisateur, mot de passe ou autre mesure de sécurité, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, les informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
• la mauvaise conduite intentionnelle de l'Utilisateur ; ou
• la disposition statutaire par l'Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait pour le Propriétaire de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à tout autre terme.

Interruption du service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou toute autre modification, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de cesser le Service dans son intégralité. Si le Service est interrompu, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs données personnelles ou informations et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à l'utilisation continue du produit et/ou à la compensation, comme prévu par la loi applicable.

En outre, le Service peut ne pas être disponible pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable du Propriétaire, telles que des événements de « force majeure » (pannes d'infrastructures, coupures de courant, etc.).

Revente du service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de cette Application et de son Service sans l'autorisation écrite préalable expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de cette Application.

Droits de propriété intellectuelle

Sous réserve de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception relatifs à cette Application sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — nominales ou figuratives — et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec cette Application sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications de ces Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de modifier autrement les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera de manière appropriée l'Utilisateur de ces changements.

Ces changements n'affecteront la relation avec l'Utilisateur qu'à partir de la date communiquée aux Utilisateurs.

La poursuite de l'utilisation du Service signifiera l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d'utiliser le Service et peuvent résilier l'Accord.

La version applicable précédente régira la relation avant l'acceptation de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

Si la loi l'exige, le Propriétaire informera les Utilisateurs à l'avance de la date à laquelle les Conditions modifiées prendront effet.

Cession de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions concernant les modifications de ces Conditions s'appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de cette Application doivent être envoyées en utilisant les informations de contact indiquées dans ce document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, construite et reformée dans la mesure raisonnablement requise pour la rendre valide, exécutoire et cohérente avec son intention initiale. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'Accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, mais sans s'y limiter, tous les accords antérieurs, entre les parties à cet égard. Ces Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition des présentes Conditions est ou est réputée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de manière amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables en remplaçant les parties nulles, invalides ou inapplicables.
En cas d'échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si elles sont permises ou stipulées par la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité d'exécuter une disposition particulière des présentes Conditions ne rendra pas nul l'ensemble de l'Accord, sauf si les dispositions séparées sont essentielles à l'Accord, ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une difficulté inacceptable pour l'une des parties.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est basé, comme indiqué dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Prévalence de la loi nationale

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si la loi du pays où l'Utilisateur est situé prévoit des normes de protection des consommateurs plus élevées, ces normes plus élevées prévaudront.

Exception pour les consommateurs en Suisse

Si l'Utilisateur se qualifie comme Consommateur en Suisse, la loi suisse s'appliquera.

Exception pour les consommateurs au Brésil

Si l'Utilisateur se qualifie comme Consommateur au Brésil et que le produit et/ou le service est commercialisé au Brésil, la loi brésilienne s'appliquera.

Lieu de juridiction

La compétence exclusive pour statuer sur tout litige résultant de ou lié à ces Conditions appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est basé, tel qu'affiché dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs qui se qualifient comme Consommateurs européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Exception pour les consommateurs au Brésil

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs au Brésil qui se qualifient comme Consommateurs.

Résolution des litiges

Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l'amiable.

Alors que le droit des Utilisateurs d'engager des poursuites judiciaires reste toujours intact, en cas de controverse concernant l'utilisation de cette Application ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

L'Utilisateur peut soumettre la plainte, y compris une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné, à l'adresse e-mail du Propriétaire spécifiée dans ce document.

Le Propriétaire traitera la plainte sans retard injustifié et dans les 5 jours suivant sa réception.

Résolution en ligne des litiges pour les consommateurs

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui facilite une méthode extrajudiciaire pour résoudre les litiges liés aux contrats de vente et de services en ligne.

En conséquence, tout Consommateur européen ou Consommateur basé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible via le lien suivant.